Conditions générales de vente

  • Prix

II sont indiqués en Euros et en T.T.C. (T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI) et ne comprennent pas les frais de port ni de préparation de commande.

  • Paiement

Nous vous proposons plusieurs moyens paiements. Le système Paypal directement avec votre compte Paypal ou directement avec votre carte bancaire si vous n’avez pas de compte Paypal. Vous pouvez également par chèque ou virement bancaire en suivant les instructions données sur le site www.labuenaonda.fr. Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne

  • L’envoi

L’envoi sera effectué dès réception du paiement. Vous recevrez votre bijoux dans un délai maximum de 5 jours selon le pays d’envoi.

  • Les frais de livraison

La livraison des commandes est réalisée en Colissimo suivi et le montant de livraison est de 5€ pour la France métropolitaine.

  • Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Au Fol Argent. De plus, boucle-d-argent.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

  • Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, boucle-d-argent.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

  • Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.